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B-1.1, r. 3 - Code de sécurité

Article 64
Versions de la disposition

Texte complet
64. Le gaz distribué par canalisation doit dégager une odeur caractéristique conformément aux dispositions de l’article 4.21 de la norme CAN/CSA-Z662.
D. 877-2003, a. 1; D. 992-2018, a. 1.
64. Le gaz distribué par canalisation doit dégager une odeur caractéristique conformément aux dispositions de l’article 4.17 de la norme Réseaux de canalisations de pétrole et de gaz, CSA Z662.
D. 877-2003, a. 1.
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